Location
Droits et Devoirs du Locataire
Vous êtes désormais chez vous, l’état des lieux a été fait et vous vous demandez quelles sont les règles d’usage ou de droit dans votre statut de locataire.
Retrouvez ici les principales notions à savoir.
Droits du locataire
Le logement loué est le domicile du locataire. Le locataire a donc droit d’aménager et d’utiliser les lieux librement. Il peut aussi inviter ou héberger gratuitement les personnes de son choix.
Par conséquent, le propriétaire n’a notamment pas le droit :
- d’imposer un droit de visite à son locataire en dehors de tout cadre légal,
- d’interdire l’accès au logement à des personnes autres que la famille du locataire,
- de pénétrer dans le logement sans l’accord du locataire,
- de lui interdire d’avoir un animal domestique (à moins qu’il s’agisse d’un animal dangereux),
- d’interdire au locataire de fumer dans le logement.
Toutefois, si les relations étaient bonnes avec le bailleur au début de la location, il peut être judicieux de respecter le bon usage du bien loué et qui avait peut être décidé le bailleur de vous choisir.
Travaux possibles?
Le locataire a le droit d’aménager librement le logement qu’il occupe (changement de moquette, rafraîchissement des peintures murales…).
Cependant, il ne peut pas faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l’accord écrit du propriétaire. En cas de doute (par exemple, si le locataire veut peindre les murs d’une peinture criarde), mieux vaut demander l’autorisation du propriétaire avant de faire les travaux envisagés.
Si le locataire fait des travaux de transformation du local ou de ses équipements sans demander l’accord écrit du propriétaire, le propriétaire pourra, lors du départ du locataire (à la fin de bail) :
- Soit conserver les transformations sans indemniser le locataire du coût des travaux faits
- Soit exiger que le locataire remette, immédiatement et à ses frais, le logement dans l’état où il était avant les travaux
Entretien
L’entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses éléments d’équipement sont concernés. Voici une liste des réparations locatives les plus fréquentes.
| Locataire | Propriétaire | |
|---|---|---|
| Electricité | Prises, Ampoules, Fusibles | |
| Plomberie | Dégorgement, joints, colliers | Si Fuite due à vétusté |
| Gaz | Entretien des Robinets Remplacement tuyaux souples | |
| Plafonds, murs, cloisons | Petits Raccords Peinture Rebouchage Trous Faits | |
| Sols | Cirage Parquet Entretien vitrification Pose quelques lames parquet | |
| Portes/Fenêtres/Volets | Gaissage gonds Réparation poignées Remplacement clés égarées | Réparation volets défectueux |